Le site Abonnement-4UTV.com respecte pleinement le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et les lois internationales sur la propriété intellectuelle.
Nous opérons dans le respect des règles établies par le Titre 17 du Code des États-Unis, Section 512(c), qui protège les fournisseurs de services Internet et les plateformes de diffusion conformes aux exigences du DMCA.
1. Conformité DMCA
Abonnement-4UTV.com agit en tant que fournisseur de services numériques et veille à ce qu’aucun contenu diffusé via notre plateforme ne viole les droits d’auteur ou la propriété intellectuelle d’autrui.
Nous coopérons pleinement avec les titulaires de droits légitimes et appliquons immédiatement toute procédure de retrait conforme au DMCA.
Notre politique consiste à :
- Retirer rapidement tout contenu identifié comme contrefait ou en violation des droits d’auteur.
- Mettre fin à l’accès des utilisateurs récidivistes.
- Préserver la conformité légale de l’ensemble de notre infrastructure.
2. Protection légale du site
L’ensemble du contenu, du design, du logo, des textes et des éléments techniques du site Abonnement-4UTV.com sont protégés par les lois sur le droit d’auteur des États-Unis et de l’Union européenne.
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de notre contenu est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément au U.S. Copyright Act.
3. Avis de non-responsabilité
Abonnement-4UTV.com n’héberge aucun contenu protégé par des droits d’auteur sur ses serveurs.
Notre service agit uniquement comme intermédiaire de connexion et d’abonnement IPTV. Tout contenu fourni provient de fournisseurs tiers autorisés.
Nous n’endossons aucune responsabilité pour les flux ou services de diffusion provenant de sources externes non contrôlées par notre société.
4. Protection DMCA
Abonnement-4UTV.com est un service en conformité avec le DMCA (Digital Millennium Copyright Act).
Toute tentative de fausse réclamation DMCA ou d’abus de procédure sera considérée comme une déclaration mensongère passible de sanctions prévues par la loi américaine.
Les communications officielles DMCA peuvent être adressées à :
📧 [email protected]
5. Déclaration officielle
“Nous sommes pleinement en règle avec les lois internationales sur le droit d’auteur, et notre site est protégé par les dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis.”